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N° 3942 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France (n°3871): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transports : Voies navigables de France)
N° 3939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique)
N° 3941 - Rapport de M. Arnaud Robinet sur les dispositions restant en discussion projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé: Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 3933 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
N° 3935 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°3877): Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères et coopération : convention avec l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
N° 3942 - Rapport de Mme Françoise Branget sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France (n°3871): Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Transports : Voies navigables de France)
N° 3934 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 25/10/2011 (n°3874): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
N° 3934 - Rapport de M. Éric Ciotti sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 25/10/2011 (n°3874): Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
N° 3936 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (n°3878): Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères et coopération : convention avec le Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune)
N° 3937 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (n°3879): Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Traités et conventions : avenant à la convention avec l'Autriche sur les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune)