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- N° 3940 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°3640)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : certificats d'obtention végétale)
- Question écrite n° 121924 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 15/11/2011
- espace - politique spatiale - politiques communautaires. perspectives
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 10/11/2011
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire
- Mme Évelyne Guillet, directrice Santé du Centre technique des institutions de prévoyance, Mme Miriana Clerc, directrice Communication et relations extérieures, M. David Giovannuzzi, directeur des accords collectifs pôle alimentaire d'AG2R La Mondiale et M. Philippe Quique, directeur du développement services santé, et Mme Isabelle Hébert, directrice Stratégie et marketing, santé et prévoyance du Groupe Malakoff Médéric, Mme Marika Lefebvre, responsable du pôle Prévention-promotion de la santé à la direction de la santé de la Fédération nationale de la mutualité française, Mme Isabelle Millet-Caurier, directrice des affaires publiques, M. Vincent Figureau, responsable du département des relations institutionnelles nationales, et Mme Annabel Dunbavand, conseiller médical à la direction déléguée à la santé, M. Alain Rouché, directeur Santé de la Fédération française des sociétés d'assurance et M. Jean-Paul Laborde, directeur Affaires parlementaires, M. Laurent Moreau, directeur médical de Groupama, et Mme Catherine Masclet, direction Santé prévoyance d'Allianz
- M. Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants, et Mme Stéphanie Deschaume, directrice adjointe de la santé
- N° 3930 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Grand instaurant la fonction de Procureur Général de la Nation
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Voir le dossier (Justice : instauration de la fonction de Procureur Général de la Nation)
- N° 3931 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Voir le dossier (Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et conditions de sa sauvegarde et de son développement)
- N° 3932 - Rapport de M. Éric Ciotti sur proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
- N° 3926 - Rapport de Mme Catherine Quéré sur la proposition de loi de Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (3794)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Voir le dossier (Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse)
- N° 3921 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur la proposition de loi de MM. Christophe Sirugue et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (3795)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Voir le dossier (Travail : lutter contre la précarité professionnelle des femmes)
- N° 3923 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Delaunay et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche (3793)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Travail : congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches)
- N° 3924 - Rapport de Mme Odile Saugues sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents (2673)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Voir le dossier (Transports : transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien)
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