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N° 3407 - Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme: Voir le dossier (Droits de l'homme : commission nationale consultative des droits de l'homme)
Question écrite n° 108099 de M. Georges Ginesta: Date de dépôt : 31/10/2006; environnement - protection - forêts tropicales.
N° 3401 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création dune commission denquête sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus, sur les conséquences industrielles et sociales du plan de restructuration du groupe EADS: Date de dépôt : 31/10/2006; Voir le dossier (Airbus : raisons des retards de production et livraison et conséquences industrielles et sociales du plan de restructuration du groupe EADS)
N° 3399 - Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêts: Date de dépôt : 30/10/2006; Voir le dossier (Règlement : établissement de règles de transparence concernant les groupes d'intérêts)
N° 3400 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis: Voir le dossier (Suisse : accord relatif au raccordement de l'autoroute A 35 entre Bâle et Saint-Louis)
N° 3398 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au secteur de l'énergie: Voir le dossier (Énergie)
N° 3396 - Proposition de loi organique de M. Jean-Christophe Lagarde relative à l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française: Date de dépôt : 25/10/2006; Voir le dossier (Élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française (II))
Question écrite n° 107938 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 24/10/2006; traités et conventions - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction - protection des éléphants. perspectives.
N° 3390 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de certaines sociétés installées sur le territoire français qui, en toute connaissance de cause, embauchent et exploitent, sous la menace d'un licenciement expéditif, des salariés étrangers en situation irrégulière, et sur l'attitude des services de l'Etat face à des agissements assimilables à du trafic de main d'oeuvre: Date de dépôt : 24/10/2006; Voir le dossier (Trafic de main d'oeuvre : exemple de l'entreprise Modeluxe)
N° 3389 - Proposition de résolution de M. Frédéric Dutoit tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de l'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers sans papiers parents d'enfants scolarisés: Date de dépôt : 24/10/2006; Voir le dossier (Circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers sans papiers parents d'enfants scolarisés)