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- N° 3382 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France
- Date de dépôt : 17/10/2006
- Voir le dossier (Banque de France)
- N° 3383 - Proposition de loi organique de Mme Béatrice Vernaudon modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française
- Date de dépôt : 17/10/2006
- Voir le dossier (Élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française)
- N° 3363 annexe 24 - Rapport de M. Jean-Michel Fourgous sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
- Date de dépôt : 12/10/2006
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- N° 3366 tome VII - Avis de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
- Date de dépôt : 12/10/2006
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- N° 3363 annexe 10 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
- N° 3365 tome VIII - Avis de M. Michel Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
- N° 3364 tome VI - Avis de M. Jean-Jacques Gaultier sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
- N° 3363 annexe 38 - Rapport de M. Hervé Mariton sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
- N° 3363 annexe 37 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
- N° 3364 tome I - Avis de M. Patrick Bloche sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
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