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N° 3460 - Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur: Voir le dossier (Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle)
N° 3457 - Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé: Voir le dossier (Santé : crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé)
N° 3456 - Projet de loi de modernisation du dialogue social: Voir le dossier (Emploi : modernisation du dialogue social)
Question écrite n° 110390 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet: Date de dépôt : 21/11/2006; santé - cancer - alimentation. lien de causalité.
N° 3451 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création dune commission denquête sur la panne délectricité survenue le samedi 6 novembre 2006 en Europe, qui a privé de courant environ un foyer français sur dix, et sur la nécessité de réviser la politique énergétique en France et en Europe pour prendre les mesures préventives qui simposent: Date de dépôt : 21/11/2006; Voir le dossier (Politique énergétique en France et en Europe : enquête sur la panne d'électricité survenue le samedi 6 novembre 2006 en Europe)
N° 3449 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2007: Voir le dossier (Sécurité sociale : projet de loi de financement pour 2007)
N° 3448 - Proposition de loi organique de M. Jean-François Mancel tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives: Date de dépôt : 17/11/2006; Voir le dossier (Égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives)
N° 3441 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel permettant une décharge de la solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu: Date de dépôt : 15/11/2006; Voir le dossier (Décharge de solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu)
N° 3439 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à attribuer une aide spécifique pour tierce personne aux parents qui se trouvent dans l'incapacité physique de s'occuper de leurs enfants en raison d'une intervention chirurgicale ou de traitements médicaux lourds et invalidants: Date de dépôt : 15/11/2006; Voir le dossier (Aide spécifique pour tierce personne aux parents se trouvant dans l'incapacité physique de s'occuper de leurs enfants en raison d'une intervention chirurgicale ou de traitements médicaux)
N° 3442 - Proposition de loi de M. Guy Teissier prévoyant l'indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois: Date de dépôt : 15/11/2006; Voir le dossier (lndemnisation des commerces subissant des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique)