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Question écrite n° 109034 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 07/11/2006; recherche - agriculture - OGM. conséquences. santé.
N° 3426 - Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété: Voir le dossier (Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif : ratification de l'ordonnance n° 2006-1048)
N° 3414 - Proposition de loi de M. Jean Lemière visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités: Date de dépôt : 03/11/2006; Voir le dossier (Transfert de ports maritimes aux groupements de collectivités)
N° 3420 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à assurer l'indépendance et le pluralisme des médias: Date de dépôt : 03/11/2006; Voir le dossier (Indépendance et pluralisme des médias)
N° 3423 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à aménager les règles concernant le tabagisme dans les cafés, tabacs, restaurants et discothèques: Date de dépôt : 03/11/2006; Voir le dossier (Tabagisme dans les cafés, tabacs, restaurants et discothèques)
N° 3408 - Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à remplacer l'allocation de rentrée scolaire par une allocation d'éducation: Date de dépôt : 03/11/2006; Voir le dossier (Allocation d'éducation)
N° 3422 - Proposition de loi de M. Michel Raison modifiant la procédure de saisie et de cession de rémunérations: Date de dépôt : 03/11/2006; Voir le dossier (Procédure de saisie et de cession de rémunérations)
N° 3421 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton visant à modifier le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement: Date de dépôt : 03/11/2006; Voir le dossier (Calcul de la dotation globale de fonctionnement)
N° 3418 - Proposition de loi de Mme Françoise Branget portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique: Date de dépôt : 03/11/2006; Voir le dossier (Collecte, traitement et distribution des eaux de pluie dans les constructions nouvelles de bâtiments publics)
N° 3411 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud ayant pour objet de redéfinir les contours de l'apprentissage de la conduite afin de réconcilier les usagers avec le permis de conduire: Date de dépôt : 03/11/2006; Voir le dossier (Apprentissage de la conduite)