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N° 3392 - Projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur: Voir le dossier (Justice : médiateur de la République et justiciables)
N° 3391 - Projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats: Voir le dossier (Justice : formation et responsabilité des magistrats)
N° 3393 - Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale: Voir le dossier (Justice : équilibre de la procédure pénale)
N° 3385 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant la fiducie: Date de dépôt : 18/10/2006; Voir le dossier (Institution de la fiducie)
N° 3387 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport: Voir le dossier (Sport : ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport)
Question écrite n° 107150 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 17/10/2006; ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
N° 3376 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu: Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu)
N° 3373 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à instaurer, dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif: Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Stages de découverte du milieu associatif)
N° 3380 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à rendre obligatoire la réussite à l'épreuve théorique générale pour la conduite de tout véhicule à moteur sur la voie publique: Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Epreuve théorique générale pour la conduite de tout véhicule à moteur sur la voie publique)
N° 3381 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires: Date de dépôt : 17/10/2006; Voir le dossier (Vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité)