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N° 1695 - Proposition de loi de M. Max Roustan visant à reporter les dates des prochaines élections municipales et cantonales: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Report des prochaines élections municipales et cantonales)
N° 1699 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003 - Annexes: Voir le dossier (Règlement définitif du budget de 2003)
N° 1685 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, tendant à protéger le nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet: Date de dépôt : 22/06/2004; Voir le dossier (Protection du nom des collectivités locales sur internet)
N° 1684 - Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement: Date de dépôt : 22/06/2004; Voir le dossier (Coopération entre collectivités et agences de l'eau)
N° 1683 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur: Date de dépôt : 22/06/2004; Voir le dossier (Consommateur : comment redonner confiance)
N° 1680 - Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence de modernisation de la sécurité civile: Voir le dossier (Sécurité civile)
N° 1678 - Rapport sur les résultats du dépistage du cancer du sein (rapporteur : M. Marc Bernier): Date de dépôt : 17/06/2004; Voir le dossier (Santé : dépistage du cancer du sein)
N° 1676 - Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement: Voir le dossier (Consommation et investissement)
N° 1675 - Projet de loi relatif à l'assurance maladie: Voir le dossier (Assurance maladie)
N° 1677 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à faire de l'absence de condamnation pour corruption, concussion, abus de bien social ou prise illégale d'interêt une condition d'éligibilité: Date de dépôt : 16/06/2004; Voir le dossier (Absence de condamnation une condition d'éligibilité)