Résultats de la recherche

219769 résultats trouvés

N° 1652 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Sévices graves envers les animaux)
N° 1657 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à modifier l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Étrangers : modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour)
N° 1642 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Fourgous visant à moderniser les moyens de contrôle parlementaires de la dépense publique: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Contrôle parlementaire de la dépense publique)
N° 1645 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel relative à la lutte contre la polygamie: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Lutte contre la polygamie)
N° 1651 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault tendant à instaurer une journée nationale des fondations: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Fêtes et commémorations : instauration d'une journée nationale des fondations)
N° 1653 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Collaborateurs de cabinet des autorités territoriales)
N° 1656 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage)
N° 1648 - Proposition de loi de M. Alain Marsaud concernant la procédure d'expulsion en urgence absolue: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Expulsion en urgence absolue)
N° 1640 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre: Voir le dossier (Roumanie : accord sur les membres des missions officielles)
N° 1661 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, modifiant les articles 1er et 2 de la loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Emploi : négociation collective en matière de licenciements économiques)