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Question au Gouvernement n° 1509 de M. Jean-Pierre Nicolas: Date de dépôt : 01/07/2004; politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
N° 1707 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1626): Date de dépôt : 30/06/2004; Voir le dossier (Ouganda : accord sur la protection des investissements)
N° 1706 - Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les perspectives d'évolution des prisons et du système carcéral français: Date de dépôt : 28/06/2004; Voir le dossier (Evolution des prisons et du système carcéral)
N° 1705 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux propos discriminatoires et hostiles aux institutions, aux lois et à la France, tenus par des prédicateurs qui combattent la République, au nom d'une idéologie intégriste et islamique qui nourrit le terrorisme: Date de dépôt : 24/06/2004; Voir le dossier (Propos hostiles aux institutions, aux lois et à la France)
N° 1704 - Proposition de résolution de M. Patrick Bloche tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe français d'édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l'édition: Date de dépôt : 24/06/2004; Voir le dossier (Cession d'Editis et ses conséquences économiques et sociales)
N° 1689 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux visant à protéger les pré-adolescents du tabagisme: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Pré-adolescents et le tabagisme)
N° 1693 - Proposition de loi de M. François-Xavier Villain visant à améliorer les droits des cotisants vis-à-vis des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Droits des cotisants)
N° 1692 - Proposition de loi de M. Axel Poniatowski visant à exclure la résidence principale des droits de succession: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Droits de succession en matière de résidence principale)
N° 1691 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec prévoyant l'installation de fontaines à eau dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Installation de fontaines à eau dans les écoles)
N° 1694 - Proposition de loi de M. Gilles Artigues tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des assemblées régionales: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Election des assemblées régionales)