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Question écrite n° 41558 de M. Jean Tiberi: Date de dépôt : 15/06/2004; ordre public - terrorisme - transports maritimes. perspectives.
N° 1669 - Projet de loi modifié par le Sénat d'orientation sur l'énergie: Voir le dossier (Orientation sur l'énergie)
N° 1662 - Projet de loi modifié par le sénat en deuxième lecture relatif à la bioéthique: Voir le dossier (Bioéthique)
N° 1664 - Rapport d'information sur la stratégie de sécurité économique nationale (M. Bernard Carayon): Date de dépôt : 09/06/2004; Voir le dossier (Sécurité économique nationale)
Question écrite n° 41019 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 08/06/2004; santé - alcoolisme - lutte et prévention.
N° 1644 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à établir un lien entre le bon comportement des conducteurs d'automobiles et le montant de leurs primes d'assurance: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Conducteurs et le montant de leurs primes d'assurance)
N° 1647 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à permettre aux associations qui ont pour vocation de défendre et d'informer les contribuables de se constituer partie civile dans les affaires de détournement de fonds publics ou de corruption: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Associations de se constituer partie civile)
N° 1641 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale France-Tunisie signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant no 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003: Voir le dossier (Tunisie : convention de sécurité sociale)
N° 1650 - Proposition de loi de Mme Martine Billard clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Mariage des personnes de même sexe)
N° 1643 - Proposition de loi de M. Didier Migaud sanctionnant la négation du génocide arménien: Date de dépôt : 08/06/2004; Voir le dossier (Génocide arménien)