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N° 1697 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée des cours de conduite automobile: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Réduction du taux de TVA des cours de conduite)
N° 1698 - Proposition de loi de M. Christian Jeanjean visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote pour tous les électeurs français: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Droit de vote obligatoire)
N° 1699 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003: Voir le dossier (Règlement définitif du budget de 2003)
N° 1700 - Projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe: Voir le dossier (Justice : lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe)
N° 1686 (tome I) - Les télécommunications à haut débit au service du système de santé - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (M. Jean Dionis du Séjour): Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Les télécommunications à haut débit au service de la santé)
N° 1696 - Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Lutte contre la toxicomanie)
N° 1690 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à proposer un examen médical périodique gratuit aux demandeurs d'emploi: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Examen médical gratuit pour les chômeurs)
N° 1688 - Proposition de loi de M. Michel Hunault relative au financement de la dépendance: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Financement de la dépendance)
N° 1687 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard visant à mobiliser l'épargne des travailleurs migrants en France au service du développement de leur région et en faveur de projets productifs: Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Epargne des travailleurs migrants en France)
N° 1701 - Rapport d'information de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'industrie navale en Europe (rapporteur : M. Jean Lemière): Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Défense : industrie navale en Europe)