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N° 1734 - Projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et à l'investissement: Voir le dossier (Consommation et investissement)
N° 1732 - Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité: Voir le dossier (Haute autorité de lutte contre les discriminations)
Question écrite n° 43590 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 13/07/2004; espace - satellites - programme Calipso. perspectives.
N° 1729 - Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif à la politique de santé publique: Voir le dossier (Santé publique)
N° 1727 - Projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières: Voir le dossier (Service public de l'électricité et du gaz)
N° 1728 - Proposition de résolution de Mme Muguette Jacquaint tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception: Date de dépôt : 09/07/2004; Voir le dossier (IVG et contraception (commission d'enquête))
N° 1725 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de controle (M. Yves Deniaud ET M. Augustin Bonrepaux, Présidents): Date de dépôt : 08/07/2004; Voir le dossier (Relations financières système ferroviaire et partenaires publics (rapport d'information))
N° 1726 - Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les causes de l'augmentation des prix à la consommation dans la grande et la moyenne distribution, à évaluer les dispositions légales destinées à équilibrer les relations commerciales entre les centrales d'achat et les producteurs et à proposer les évolutions législatives et réglementaires nécessaires: Date de dépôt : 08/07/2004; Voir le dossier (Augmentation des prix dans la grande distribution (commission d'enquête))
Contenu éditorial: Date de dépôt : 08/07/2004; Voir le dossier (Avant-projet de budget général 2005)
N° 1717 - Rapport au nom de la mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs (M. Jean-Michel Gonnot, rapporteur - Mme Odile Saugues, présidente) (tomeI): Date de dépôt : 07/07/2004; Voir le dossier (Sécurité du transport aérien (rapport d'information))