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Compte rendu de réunion n° 265 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/03/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi sur le projet de règlement relatif à la loi électorale pour les élections européennes no PE 14543/15 E 10797
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 mars 2016
Date de séance : 22/03/2016
  1. 1. Création, architecture et patrimoine
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 mars 2016
Date de séance : 22/03/2016
  1. 1. Hommage aux victimes des attentats de Bruxelles
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  4. 4. Questions au Gouvernement (suite)
  5. 5. Création, architecture et patrimoine
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3588 - Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Date de dépôt : 22/03/2016
Voir le dossier (Amélioration de la retraite des sauveteurs en mer)
N° 3594 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne
Date de dépôt : 22/03/2016
Voir le dossier (Réforme de la loi électorale européenne)
N° 3592 - Proposition de loi de M. Alain Calmette modifiant la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
Date de dépôt : 22/03/2016
Voir le dossier (Rallongement d'un an du délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités)
N° 3587 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
Date de dépôt : 22/03/2016
Voir le dossier (Réserve du statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne)
N° 3596 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de dépôt : 22/03/2016
Voir le dossier (Application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)
N° 3593 - Proposition de loi de M. Charles-Ange Ginesy visant à étendre le recours à l'activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond
Date de dépôt : 22/03/2016
Voir le dossier (Extension du recours à l'activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond)
N° 3590 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca instituant le 9 mai, journée de l'Europe, pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale
Date de dépôt : 22/03/2016
Voir le dossier (Institution du 9 mai journée de l'Europe pour célébrer tous les jumelages entre villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale)