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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/03/2016
  1. Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 22/03/2016
  1. Examen du rapport d'étape 2
  2. Présences en réunion 30
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 mars 2016
Date de séance : 21/03/2016
  1. 1. Création, architecture et patrimoine
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 mars 2016
Date de séance : 21/03/2016
  1. 1. Élection de plusieurs députés
  2. 2. Création, architecture et patrimoine
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 21/03/2016
  1. Audition, à huis clos, de fonctionnaires de la BAC de nuit du Val-de-Marne intervenus le 13 novembre 2015 : M. T.P., brigadier-chef, M. L. S., brigadier-chef, M. O. B., brigadier, M. N. B., gardien de la paix, M. A. D., gardien de la paix, et M. P. T., gardien de la paix
  2. Audition, à huis clos, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale, et de M. Marc Baudet, conseiller stratégie et prospective
  3. Audition, à huis clos, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, et du colonel Samuel Dubuis, membre de son cabinet
  4. Audition, à huis clos, du général Bruno Le Ray, gouverneur militaire de Paris, et du colonel Marc Boileau, chef de cabinet
Amendement n° 240 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
Date de dépôt : 18/03/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 mars 2016
Date de séance : 17/03/2016
  1. 1. Reconquête de la biodiversité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 mars 2016
Date de séance : 17/03/2016
  1. 1. Reconquête de la biodiversité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 mars 2016
Date de séance : 17/03/2016
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Participation des employeurs à l’effort de construction
  3. 3. Reconquête de la biodiversité
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3585 - Proposition de résolution de M. Thierry Mariani invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
Date de dépôt : 17/03/2016
Voir le dossier (Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie)