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N° 3586 - Rapport de M. Erwann Binet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Date de dépôt : 22/03/2016
Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
N° 3591 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
Date de dépôt : 22/03/2016
Voir le dossier (Compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger)
N° 3589 - Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires
Date de dépôt : 22/03/2016
Voir le dossier (Amélioration de la retraite des pompiers-volontaires)
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 22/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Plihon, professeur d'économie à l'université Paris-Nord, porte-parole de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/03/2016
  1. Information relative à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/03/2016
  1. Audition du général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.. 2
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/03/2016
  1. Audition d'organisations syndicales de salariés sur l'avant-projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, avec Mme Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale de la CFDT chargée de la politique en matière d'égalité professionnelle, Mme Dominique Marchal et Mme Lucie Bourdelle, secrétaires confédérales de la CFDT, Mme Sophie Binet, membre de la direction confédérale de la CGT chargée de l'égalité femmes-hommes, secrétaire générale adjointe de l'UGICT-CGT, et Mme Céline Verzeletti, membre de la direction confédérale de la CGT, Mme Carole Cano, vice-présidente du Syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA), et Mme Barbara Reginato, conseillère technique, de la CFE-CGC, M. Claude Raoul, secrétaire confédéral de la CFTC, et M. Saïd Darwane, conseiller national de l'UNSA
  2. Information relative à la délégation
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 22/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, de M. Alexandre Rochatte, délégué adjoint à la sécurité et à la circulation routières, de Mme Marie Boursier, chargée d'études au bureau de la signalisation et de la circulation de la sous-direction de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, de M. Rodolphe Chassande-Mottin, chef du bureau de la signalisation et de la circulation de la sous-direction de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, et de M. Joël Valmain, conseiller technique "Europe-International" auprès du délégué interministériel à la sécurité routière....
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la situation d'Électricité de France (EDF)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/03/2016
  1. Table ronde sur la numérisation de l'économie et son impact sur le secteur du bâtiment réunissant Mme Sabine Basili et M. David Morales, respectivement vice-présidente et administrateur de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), M. Henry Brin, président du conseil de l'artisanat de la Fédération française du bâtiment (FFB), et M. Augustin Verlinde, co-fondateur de Frizbiz