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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 janvier 2017
- Date de séance : 11/01/2017
- 1. Débat sur le socle européen des droits sociaux
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 28 novembre 2014
- Date de séance : 28/11/2014
- 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 novembre 2015
- Date de séance : 17/11/2015
- 1. Protection des sportifs de haut niveau
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 novembre 2012
- Date de séance : 26/11/2012
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (suite) (n° 415)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014
- Date de séance : 25/06/2014
- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 6 juin 2013
- Date de séance : 06/06/2013
- 1. Hommage à Clément Méric
- 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 proposition de loi organique n° 568) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 juillet 2013
- Date de séance : 10/07/2013
- 1. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (deuxième lecture) (n° 1230)
- 2. Élection des conseillers de Paris (n° 1172)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 octobre 2015
- Date de séance : 27/10/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 juin 2016
- Date de séance : 08/06/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 28 mai 2015
- Date de séance : 28/05/2015
- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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