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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 décembre 2015
Date de séance : 16/12/2015
  1. 1. Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
  2. 2. Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
  3. 3. Transports collectifs de voyageurs
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 novembre 2015
Date de séance : 09/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 décembre 2013
Date de séance : 17/12/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l’ordre du jour
  3. 3. Égalité des territoires
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 juillet 2015
Date de séance : 21/07/2015
  1. 1. Droit des étrangers
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 juin 2014
Date de séance : 30/06/2014
  1. 1. Projet de loi de financement rectificativede la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
  2. 2. Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - Ouverture de la session extraordinaire 2014
  3. 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 19 novembre 2012
Date de séance : 19/11/2012
  1. 1. Programmation et gouvernance des finances publiques (C.M.P.) (n° 346)
  2. 2. Approbation de conventions et d'accords internationaux
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 septembre 2013
Date de séance : 10/09/2013
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 mars 2016
Date de séance : 24/03/2016
  1. 1. Modernisation des règles applicables aux élections
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 avril 2015
Date de séance : 10/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 octobre 2013
Date de séance : 29/10/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2014
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance