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Compte rendu intégral de la séance du jeudi 06 octobre 2016
Date de séance : 06/10/2016
  1. 1. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
  2. 2. Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
  3. 3. Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2014
Date de séance : 21/01/2014
  1. 1. Égalité entre les femmes et les hommes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 15 novembre 2012
Date de séance : 15/11/2012
  1. 1. Abrogation du conseiller territorial (n° 345)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015
Date de séance : 11/03/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 octobre 2012
Date de séance : 16/10/2012
  1. 1. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 246) Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 mars 2015
Date de séance : 02/03/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 04 novembre 2016
Date de séance : 04/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 octobre 2015
Date de séance : 22/10/2015
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 mars 2015
Date de séance : 11/03/2015
  1. 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 mai 2015
Date de séance : 26/05/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Rappel au règlement
  3. 3. Transition énergétique
  4. 4. Dialogue social et emploi
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance