Résultats de la recherche

231242 résultats trouvés

Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 juin 2011: Date de séance : 15/06/2011
N° 3536 - Rapport de M. Jean Leonetti sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 3537 - Rapport de M. Michel Havard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
N° 3535 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Rudy Salles visant à rendre le vote obligatoire: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Loi visant à rendre le vote obligatoire)
N° 3531 - Rapport de M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)
N° 3533 - Rapport de M. Tony Dreyfus sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n°3241): Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Union européenne : deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale)
N° 3534 - Proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Taxe affectée au profit des sociétés de course dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne)
N° 3532 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n°3452): Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
N° 3537 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
N° 3536 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : bioéthique)