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N° 3547 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité (n°3435): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité)
N° 3549 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (n°3299): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure)
N° 3544 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n°3507): Date de dépôt : 21/06/2011; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2010)
Question écrite n° 111584 de M. Jean-François Mancel: Date de dépôt : 21/06/2011; matières premières - prix - spéculation. lutte et prévention
Question écrite n° 111688 de M. Jean-François Mancel: Date de dépôt : 21/06/2011; relations internationales - commerce international - céréales. cours. stabilisation
N° 3542 - Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute: Date de dépôt : 20/06/2011; Voir le dossier (Transports : pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute)
N° 3543 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 3540 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila: Voir le dossier (Italie : accord relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila)
N° 3541 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'opération "Voisins vigilants", aux conditions dans lesquelles elle a été lancée en 2009 et au bilan d'étape qu'on doit en tirer, à la maîtrise qu'en assume ou non l'Etat, à sa conformité avec la loi française et avec les valeurs et principes républicains: Date de dépôt : 16/06/2011; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative à l'opération "Voisins vigilants", aux conditions dans lesquelles elle a été lancée en 2009 et au bilan d'étape qu'on doit en tirer, à la maîtrise qu'en assume ou non l'Etat, à sa conformité avec la loi français)
N° 3539 - Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques: Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)