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- N° 3532 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n°3452)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
- N° 3529 - Rapport de M. Guy Lefrand sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (n°3120)
- Date de dépôt : 15/06/2011
- Voir le dossier (Santé : organisation de la médecine du travail)
- N° 3529 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (n°3120)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Santé : organisation de la médecine du travail)
- N° 3530 - Avis de M. Alain Marty sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3373)
- Date de dépôt : 15/06/2011
- Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 14/06/2011
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'Areva, sur les perspectives et la stratégie de l'entreprise 2
- Informations relatives à la Commission 19
- Présences en réunion 20
- Question écrite n° 110786 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 14/06/2011
- consommation - sécurité alimentaire - bactérie escherichia coli. conséquences
- N° 3525 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
- Date de dépôt : 10/06/2011
- Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
- N° 3526 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
- Voir le dossier (Société : bioéthique)
- N° 3527 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara
- Date de dépôt : 10/06/2011
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara)
- N° 3520 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés
- Voir le dossier (Maroc : assistance aux personnes détenues et transfèrement des condamnés)
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