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N° 3493 - Proposition de loi de M. Georges Mothron portant modification de l'article L. 511-1 du code des assurances visant à la décodification des contrats d'assurance-vie: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Economie : modification de l'article L. 511-1 du code des assurances visant à la décodification des contrats d'assurance-vie)
N° 3477 - Proposition de loi de Mme Pascale Got visant à équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de résidences mobiles de loisirs et les gestionnaires d'emplacement: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Economie : équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de résidences mobiles de loisirs et les gestionnaires d'emplacement)
N° 3502 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (n°3163): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral)
N° 3482 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Agriculture : vin partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays)
N° 3478 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à instituer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Economie : crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités)
N° 3499 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Santé : création d'un plan national pour la maladie de Parkinson)
N° 3479 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées)
N° 3489 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à rompre l'isolement des personnes âgées en développant les échanges intergénérationnels avec les établissements scolaires: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Société : rompre l'isolement des personnes âgées en développant les échanges intergénérationnels avec les établissements scolaires)
N° 3483 - Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Urbanisme : encadrement des recours en matière de permis de construire)
N° 3485 - Proposition de loi de M. François Calvet visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères : permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne)