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N° 3519 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (3369): Date de dépôt : 08/06/2011; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)
N° 3513 - Rapport de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (n°3459): Date de dépôt : 08/06/2011; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
N° 3511 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (3460): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : commission d'enquête visant à étudier le financement des acteurs du dialogue social)
N° 3511 tome 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (3460): Date de dépôt : 07/06/2011; Voir le dossier (Travail : commission d'enquête visant à étudier le financement des acteurs du dialogue social)
N° 3511 - Rapport de M. Francis Vercamer sur la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (3460): Date de dépôt : 07/06/2011; Voir le dossier (Travail : commission d'enquête visant à étudier le financement des acteurs du dialogue social)
N° 3512 - Avis de M. Jean-Charles Taugourdeau sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (3369): Date de dépôt : 07/06/2011; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 01/06/2011
N° 3504 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française: Voir le dossier (Outre-mer : fonctionnement des institutions de la Polynésie française)
N° 3475 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : modification de la séquence des feux tricolores de circulation routière)
N° 3484 - Proposition de loi de M. Élie Aboud de lutte contre les fraudes aux retraites: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Economie : lutte contre les fraudes aux retraites)