Résultats de la recherche

219769 résultats trouvés

N° 873 - Rapport de M. Didier Julia sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination(266): Date de dépôt : 21/05/2003; Voir le dossier (mouvements transfrontières et déchets dangereux)
N° 868 - Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, relative à l'application des peines concernant les mineurs: Date de dépôt : 20/05/2003; Voir le dossier (Mineurs : application des peines)
N° 867 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christine Boutin tendant à l'inscription du concept de développement durable dans l'exposé des motifs des propositions et projets de loi: Date de dépôt : 20/05/2003; Voir le dossier (Développement durable dans les exposés des motifs)
Question écrite n° 18278 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 19/05/2003; politique extérieure - États-Unis - relations bilatérales.
N° 862 - Projet de loi relatif aux risques technologiques et naturels: Voir le dossier (Prévention des risques technologiques et naturels)
N° 861 - Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification del'organisation institutionnelle de la Corse: Voir le dossier (Corse : modification de l'organisation institutionnelle)
N° 847 - Proposition de loi de Mme Ségolène Royal relative à la prévention des violences faites aux femmes: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Violences faites aux femmes)
N° 845 - Proposition de loi de M. Philippe Dubourg portant restauration des dispositions relatives à la réduction d'impôt concernant les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de logements neufs ou anciens à titre de résidence principale: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Intérêts des emprunts contractés pour acquérir des logements)
N° 848 - Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer tendant à modifier diverses dispositions relatives à la législation funéraire: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Dispositions funéraires)
N° 843 - Proposition de loi de M. Jacques Domergue relative aux personnes polyhandicapées: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Personnes polyhandicapées)