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N° 925 - Proposition de loi de M. Patrice Martin-Lalande relative à la limitation du recours au renouvellement intégral du conseil municipal au seul cas où celui-ci a perdu un tiers de ses membres avant l'élection d'un nouveau maire et à l'organisation d'élections complémentaires dans les autres cas: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Renouvellement des conseils municipaux)
N° 930 - Proposition de loi de M. François-Michel Gonnot relative à la création du groupe Energie de France: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Groupe Energie de France)
N° 936 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Mandat et l'élection des sénateurs)
N° 918 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin instituant une journée de la laïcité dans les établissements publics d'enseignement: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Journée de la laïcité dans les écoles publiques)
N° 911 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à promouvoir un commerce international équitable entre le Nord et le Sud: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Commerce Nord-Sud)
N° 919 - Proposition de loi de M. Gilbert Biessy tendant à aligner le régime d'exonération de la taxe sur le foncier bâti sur le régime de la taxe d'habitation: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Taxe sur le foncier bâti)
N° 927 - Proposition de loi de M. Bruno Bourg-Broc relative à la prise en compte, pour l'honororiat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans plusieurs communes: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Honorariat des maires)
N° 922 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la prise en compte pour la retraite du travail accompli comme aide familial dans une exploitation agricole: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Retraite des aides familiaux des exploitations agricoles)
N° 909 - Projet de loi sur la chasse (2ème lecture): Voir le dossier (Chasse)
N° 905 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité: Voir le dossier (Criminalité sur internet)