219769 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 441 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 23/06/2003
- commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commerce de gros.
- Question écrite n° 20624 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 23/06/2003
- politiques communautaires - régions ultra-périphériques - fonds européens. statistiques.
- N° 961 - Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture pour l'initiative économique
- Voir le dossier (Initiative économique)
- N° 958 - Projet de loi : convention civile sur la corruption
- Voir le dossier (Convention civile sur la corruption)
- N° 949 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (823)
- Date de dépôt : 18/06/2003
- Voir le dossier (Immigration)
- N° 950 - Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
- Voir le dossier (Ville et rénovation urbaine)
- N° 951 - Proposition de résolution de M. André Flajolet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons effectives de la fermeture de la société Métaleurop-Nord à Noyelles-Godault
- Date de dépôt : 18/06/2003
- Voir le dossier (Métaleurop (commission d'enquête))
- N° 959 - Projet de loi : convention pénale sur la corruption
- Voir le dossier (Convention pénale sur la corruption)
- N° 960 - Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
- Voir le dossier (Archéologie préventive)
- N° 945 - Projet de loi : convention d'entraide judiciaire avec l'Afrique du Sud
- Voir le dossier (Entraide judiciaire entre la France et l'Afrique du Sud)
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