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N° 839 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin instituant un crédit d'impôt en faveur du développement de l'apprentissage: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Rédit d'impôt en faveur du développement de l'apprentissage)
N° 834 - Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (modifié Sénat): Voir le dossier (Mécénat et les fondations)
N° 844 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal portant sur les conditions de création de zones d'activités transfrontalières à statut spécial: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Zones d'activités transfrontalières à statut spécial)
N° 835 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à améliorer les rapports locatifs en autorisant le droit à intérêt sur le dépôt de garantie versé par le locataire: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Droit à intérêt sur le dépôt de garantie)
N° 846 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller instaurant le principe d'une distribution journalière de fruits frais dans les étalissements d'enseignement publics et privés sous contrat: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Distribution journalière de fruits frais dans les écoles)
N° 850 - Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à favoriser le maintien des médecins généralistes en zones rurales médicalement défavorisées: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Médecins généralistes en zones rurales défavorisées)
N° 860 - Proposition de résolution de M. Christian Ménard tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions dans lesquelles sont réalisées les opérations de percement de tunnel, notamment en milieu urbain et les règles techniques et juridiques encadrant ces opérations: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Percement de tunnel en ville et ses conséquences (commission d'enquête))
N° 853 - Proposition de loi de M. Yves Cochet relative à la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont été ou ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes et à la responsabilité de l'Etat en la matière: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Risques sanitaires chez les soldats de la Guerre du Golfe)
N° 840 - Proposition de loi de Mme Sylvia Bassot visant à instaurer la réciprocité des fonds de concours entre collectivités en modifiant les articles L. 5214-16, L. 5215-26 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Réciprocité des fonds de concours entre collectivités)
N° 854 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont instituant le 11 novembre comme journée nationale unificatrice de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes des guerres du XXème siècle et des territoires d'opérations extérieures, incluant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (11 novembre)