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- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 07/07/2020
- Audition commune de Mme Ya-Han Chuang, sociologue, post-doctorante à l'Institut national d'études démographiques à l'Institut national d'études démographiques (INED) et de Mme Simeng Wang, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/03/2019
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi, adoptées par le Sénat :
- - relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (texte de la Commission n° 1770) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
- - de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (texte de la Commission n° 1771) (Mme Thypanie Degois, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/09/2020
- Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire (M. Marc Delatte et Mme Nadia Ramassamy, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 13/01/2021
- Présentation, par Mme la députée Céline Calvez, de son rapport sur la place des femmes dans les médias en temps de crise, remis au Gouvernement le 9 septembre 2020
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
- Date de réunion : 09/12/2019
- Audition d'un commandant de la direction du renseignement de la préfecture de police.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/11/2018
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/01/2018
- Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Paula Forteza, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 23/09/2020
- audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, de M. Antoine FREROT, président-directeur général de Véolia, et de M. Thierry DEAU, fondateur et président de Méridiam.
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/05/2018
- Audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures.
- Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- Date de réunion : 24/10/2018
- – Audition de M. Joël Deumier, président de l'association SOS Homophobie et Mme Delphine Plantive
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