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Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/11/2018
  1. – Communication de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs pour information, sur la réforme européenne du droit d'asile ;
  2. – Communication de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) ;
  3. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  4. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/07/2018
  1. – Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Pascal DUCHADEUIL, président de la cinquième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d'emploi
  2. – Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2019 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  3. – Examen d'une pétition
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Audition de Mme Anne-Laure Cattelot, chargée d'une mission temporaire par le ministre de l'économie et des finances sur les plateformes d'accélération des technologies de l'industrie du futur.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/11/2017
  1. Vote sur les crédits de la mission « Économie», à l'issue de la commission élargie
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/12/2017
  1. Audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
  2. Nomination de rapporteurs ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 04/02/2021
  1. Audition de M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes, sur le rapport intitulé « La mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant ».
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/07/2018
  1. Audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général du Groupe ADP
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. – Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre chargée des sports
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 22/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Silyane Larcher, politiste, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à l'unité de recherche migrations et sociétés.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/09/2020
  1. examen, pour avis, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (Mme Claire O'Petit, rapporteure pour avis)