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Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 27/02/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Moati, présidente de la 3ème chambre de la Cour des comptes, sur l'accès à l'enseignement supérieur.
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD
  2. (Mme Annie Vidal, rapporteure)
  3. À 14 heures
  4. – Audition de Mme Anne Burstin, directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), de M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services, et de Mme Violaine Eudier, responsable du pôle programmation de l'offre
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/01/2018
  1. Présentation du rapport d'information de M. Thierry Michels et examen de la proposition de résolution européenne sur la transition énergétique dans l'Union européenne ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/01/2020
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié portant diverses mesures de justice sociale (n° 2550)
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
  3. . la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (n° 1116) (M. Guy Bricout, rapporteur) ;
  4. . la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (n° 1432) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/06/2020
  1. Printemps social de l'évaluation (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) : offre de soins ; évaluation des articles 37 et 38 (Mme Audrey Dufeu Schubert, MM. Julien Borowczyk et Marc Delatte, rapporteurs de la MECSS) et 51 (M. Cyril Isaac-Sibille, rapporteur de la MECSS) de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  2. M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale
  3. Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins
  4. M. Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/06/2020
  1. Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans la perspective du prochain Conseil européen des affaires étrangères (politique commerciale commune).
Compte rendu de réunion n° 19 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
  2. Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour 2017 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) ;
  3. Désignation de représentants dans les organismes extraparlementaires.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/01/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. – à la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 2500) (M. Philippe Gomès, rapporteur) ;
  3. – à la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (n° 1803 rect.) (M. Thierry Benoit, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/12/2017
  1. Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur les conventions démocratiques.
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 06/07/2020
  1. – audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, et de M. Christophe Gautier, directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHU)