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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/10/2018
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/10/2020
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/10/2018
  1. Élection des membres du Bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/08/2018
  1. Travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) ;
  2. Informations relatives à la commission.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 03/09/2019
  1. – Audition commune :
  2. • Pr Israël Nisand, président du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français
  3. • Dr Joëlle Belaisch Allart, présidente de la Société française de gynécologie, et Pr Jean-Marie Antoine, vice-président
  4. • Dr Pia de Reilhac, présidente de la Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale (FNCGM), Dr Sandrine Brugere, secrétaire générale, et Dr Marie de Crecy, membre du conseil d'administration
  5. • Pr Nathalie Massin, présidente de la Société de Médecine de la Reproduction (SMR), endocrinologue au CH intercommunal de Créteil, Pr François Vialard, secrétaire de la SMR, généticien au CH intercommunal de Poissy-Saint Germain, et Dr Géraldine Porcu-Buisson, membre du conseil d'administration de la SMR, gynécologue-obstétricienne à l'Institut de Médecine de la Reproduction de Marseille
  6. • Syndicat national des Gynécologues et Obstétriciens de France (délégation à préciser)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/04/2018
  1. – Audition sur l'intelligence artificielle et les relations internationales de M. Cédric Villani, chargé d'une mission par le Premier ministre sur l'intelligence artificielle.
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/06/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, vice-président de France Assos Santé, et de Mme Féreuze Aziza, chargée de mission « assurance maladie ».
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Bruno Pomart, président de l'Association Raid Aventure Organisation
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 22/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mairat, co-président du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/07/2017
  1. Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'agriculture et les états généraux de l'alimentation ;
  2. nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.