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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/01/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 3429) M. Pouria Amirshahi, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 064 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/10/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Recherche (M. Alain Claeys, rapporteur spécial)
  3. Enseignement supérieur et vie étudiante (M. François André, rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Audition de M. Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/05/2015
  1. Audition de M. Philippe Duron sur le rapport de la commission « Avenir des trains d'équilibre du territoire », dont il est le président
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/05/2015
  1. Examen de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n° 2734) (Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 007 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Audition de Mme Christelle Hamel, sociologue, chargée de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), sur le projet d'enquête « Violences et rapports de genre » (Virage).
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/07/2013
  1. Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179)
  2. Examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/05/2013
  1. I. Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
  2. II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information