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Compte rendu de réunion n° 079 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Discussion générale sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
  2. Présentation du rapport de la mission d'information sur le statut de l'élu (MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin, rapporteurs)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Examen en deuxième lecture, ouvert à la presse, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (n° 1689) (M. Christian Kert rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavarès, président du directoire du Groupe PSA
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/07/2013
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/11/2013
  1. I. Communication de M. Christophe Caresche sur l'avis de la Commission européenne relatif au projet de loi de finances pour 2014
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 9 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du collège, sur le bilan quadriennal des résultats de la société France Télévisions
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 4133) (M. Dominique Potier, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044) (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi instituant des funérailles républicaines (n° 2434) (M. Hervé Féron, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 060 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/02/2013
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le retrait d'Afghanistan (MM. Philippe Meunier et Philippe Nauche, rapporteurs).