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Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Communication de M. le Président
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3872) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 08/02/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et de Mme Patricia Chantin, directrice adjointe du cabinet du directeur général, responsable des relations parlementaires et institutionnelles
Compte rendu de réunion n° 027 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/04/2013
  1. Audition de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, accompagné de M. Olivier Martin, secrétaire général de MBDA France, de l'amiral Jean-Pierre Tiffou, conseiller défense du président, et de Mme Patricia Chollet, chargée des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n° 664) (Mme Isabelle Le Callennec, rapporteure)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n° 2296) (Mme Sylviane Bulteau, rapporteure)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Examen de la proposition de loi de M. François Sauvadet visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 107) (M. François Sauvadet, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (n° 3571) (M. Damien Abad, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
  3. Recherche (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
  4. Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thierry Mandon, Rapporteur spécial)
  5. Amendement examiné par la Commission
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 23/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Lecat, président-directeur général de Scality.
  2. Présences en réunion 8
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/04/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)