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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile »)
Compte rendu de réunion n° 049 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants ; mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 49, 50 et 51, rattachés (M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Gilles Vermot Desroches, directeur développement durable de Schneider Electric France ; M. Benoît Lavigne, représentant FIEEC au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique et délégué général d'IGNES ; M. Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) ; M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; M. Guy Lacroix, président du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE) ; M. Gwenaël Cottais, président d'Aponergy ; M. Julien Allix, responsable du Pôle Énergie de l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) ; M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de France Nature Environnement (FNE) ; M. Dominique Desmoulins, directeur général de PROMOTELEC ; Mme Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'Ordre des Architectes ; M. Joël Vormus, responsable efficacité énergétique au CLER, Réseau pour la transition énergétique ; M. Nicolas Mouchnino, expert énergie/environnement de l'UFC-Que Choisir ; M. Laurent Sireix, président du Syndicat de la mesure.
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/11/2013
  1. Examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique ») et avis sur ces crédits
Compte rendu de réunion n° 001 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 25/07/2012
  1. Nomination du Bureau
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/12/2012
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n° 420) (Mme Nathalie Nieson, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et de M. Charles de La Verpillière sur le régime d'asile européen commun (n° 431) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
  4. Amendement examiné par la Commission
  5. Communication de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli chargés de la veille européenne au nom de la commission des Lois
  6. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/06/2015
  1. Table ronde sur l'intelligence économique réunissant Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique, M. Ali Laïdi, politologue associé à l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), auteur de l'ouvrage Aux sources de la guerre économique (Armand Colin, 2012) et M. Jean-Pierre Vuillerme, senior vice-président « management des risques » de l'Agence pour la diffusion de l'intelligence économique (ADIT)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/01/2014
  1. I. Communication de M. Jérôme Lambert et Mme Marie-Louise Fort sur l'Ukraine
  2. II. Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l'action pour le climat
  3. III. Communication de la Présidente Danielle Auroi, M. Pierre Lequiller et M. Christophe Caresche sur la réunion de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM à Bruxelles du 20 au 22 janvier 2013
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution