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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 avril 2013
Date de séance : 10/04/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (Nouvelle lecture) (Vote solennel) (n° 883)
  4. 4. Mission temporaire d'un député
  5. 5. Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n° 903)
  6. 6. Infrastructures et services de transports (n° 850)
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/04/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la politique européenne de défense
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (no 875)
  3. III. Nomination à des groupes de travail
Compte rendu de réunion n° 0054 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/04/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la politique européenne de défense
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (no 875)
  3. III. Nomination à des groupes de travail
Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi, avec la participation de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques M. Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur à la direction générale des finances publiques(DGFIP), M. Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d'Oseo (future BPI France financement), M. Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles de BPI-France et Mme Judith Jiguet, directrice générale de CCI France.
Compte rendu de réunion n° 054 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775)
  2. Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Philippe Plisson, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 052 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/04/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) (M. Pascal Popelin, rapporteur) (n° 883)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 9 avril 2013
Date de séance : 09/04/2013
  1. 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (n° 883) (Nouvelle lecture)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 23265 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 09/04/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
N° 911 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense
Date de dépôt : 09/04/2013
Voir le dossier (Relance de l'Europe de la défense)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 9 avril 2013
Date de séance : 09/04/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l'ordre du jour
  3. 3. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (vote solennel)
  4. 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 883) (nouvelle lecture)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance