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Compte rendu de réunion n° 085 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Audition de M. José Manuel Garcia-Margallo, ministre des affaires étrangères et de la coopération du Royaume d'Espagne
Compte rendu de réunion n° 095 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/09/2013
  1. — Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de programmation militaire 2
Compte rendu de réunion n° 067 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions (Mme Martine Martinel, rapporteure)
  2. Avis de la Commission sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Examen pour avis des articles 1er, 2, 3, 6, 10, 13 et 14 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Frédéric Roig, rapporteur pour avis
  2. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (n° 1037) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, sur la réforme ferroviaire
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 092 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, sur la réforme ferroviaire
Compte rendu de réunion n° 094 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/09/2013
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour les exercices 2011 et 2012 (MM. François André et Philippe Vitel, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 septembre 2013
Date de séance : 18/09/2013
  1. 1. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1377 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption)
N° 1386 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)