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Compte rendu de réunion n° 026 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 17/09/2013
  1. Table ronde en présence de représentants des Sociétés d'aménagement foncier et rural (SAFER) de Guadeloupe et de Martinique, et de l'Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG) : M. Rodrigue Trèfle, président de la SAFER de Guadeloupe ; M. Joseph Lugo, président de la SAFER de Martinique ; M. Robert Catherine, directeur général de la Safer de Martinique ; M. Jack Arthaud, directeur général de l'EPAG de Guyane
Compte rendu de réunion n° 083 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/09/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Gérald Darmanin visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (n° 494)
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 039 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/09/2013
  1. Examen du rapport d'information de Mme Maud Olivier sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
  2. Information relative à la Délégation
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 septembre 2013
Date de séance : 17/09/2013
  1. 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
  2. 2. Procureur de la République financier
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1358 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 1360 - Rapport d'information de Mme Maud Olivier déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Date de dépôt : 17/09/2013
Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 septembre 2013
Date de séance : 17/09/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Accès au logement et urbanisme rénové
  3. 3. Transparence de la vie publique
  4. 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/09/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n° 1342) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
N° 1357 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation
Voir le dossier (Economie : consommation)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 septembre 2013
Date de séance : 16/09/2013
  1. 1. Simplification des relations entre l’administration et les citoyens
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance