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N° 1387 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations roms: Date de dépôt : 18/09/2013; Voir le dossier (Intégration des populations roms)
N° 1386 - Rapport de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341): Date de dépôt : 18/09/2013; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
N° 1378 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure: Voir le dossier (Police et sécurité : ratification d'ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure)
N° 1376 - Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Etude d'impact: Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
N° 1377 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption: Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption)
N° 1362 - Rapport d'information de M. Jean-Marc Germain déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir: Date de dépôt : 18/09/2013; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir)
N° 1381 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
N° 1382 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
N° 1378 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Etude d'impact: Voir le dossier (Police et sécurité : ratification d'ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure)
N° 1376 - Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites: Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)