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Compte rendu de réunion n° 0053 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/04/2013
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l'environnement
  2. II. Communication de M. Gilles Savary sur le quatrième « paquet ferroviaire » et examen d'une proposition de résolution européenne
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, des représentants d'établissements publics fonciers d'État : M. Pascal Dayre, directeur général adjoint de l'EPF Île-de-France, et M. Émile Bayer, directeur général de l'EPF PACA.
Compte rendu de réunion n° 053 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l'environnement
Compte rendu de réunion n° 067 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Point d'étape, ouvert à la presse, sur le rapport d'information sur l'hydroélectricité (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Éric Straumann, rapporteurs)
  2. Audition de M. Thierry Le Hénaff, président-directeur général du groupe Arkema
  3. Audition de M. Frédéric Chalmin, directeur général opérations de Kem One
Compte rendu de réunion n° 025 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lazerges, professeure de droit privé et de sciences criminelles à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), et de Mme Fanny Benedetti, chargée de mission
Compte rendu de réunion n° 053 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) dans le texte adopté par la commission (n° 847, annexe au rapport) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Glas, Président de Tata Steel France Rail SA
Compte rendu de réunion n° 077 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Communication de Mme Karine BERGER et M. Dominique LEFEBVRE sur le rapport : « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité » remis, en leur qualité de parlementaires chargés de mission, au Premier ministre
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 051 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 820) et examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 834) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 878) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises.