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N° 3412 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello pour renforcer l'efficience de la lutte contre les attaques informatiques, pour un monde numérique plus civilisé et donc plus fort: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Société : lutte contre les attaques informatiques, pour un monde numérique plus civilisé et donc plus fort)
N° 3403 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°3324): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 3423 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats)
N° 3408 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Economie : crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif)
N° 3429 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à faciliter l'accession à la propriété: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Logement : faciliter l'accession à la propriété)
N° 3431 - Proposition de loi de Mme Christine Marin visant à rendre accessible aux aveugles les cartes et les menus dans les restaurants: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Société : rendre accessible aux aveugles les cartes et les menus dans les restaurants)
N° 3406 - Projet de loi de finances rectificative pour 2011: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011)
N° 3405 - Rapport d'information de M. Charles de La Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes)
N° 3415 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à reconnaître le vote blanc dans les élections: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : reconnaître le vote blanc dans les élections)
N° 3425 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer une plus grande transparence dans les procédures contentieuses en matière électorale: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : instaurer une plus grande transparence dans les procédures contentieuses en matière électorale)