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N° 3403 - Rapport de M. Jean Leonetti sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°3324): Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 3401 - Avis de M. Marc Joulaud sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n°3385): Date de dépôt : 10/05/2011; Voir le dossier (Royaume-Uni : installations radiographiques et hydrodynamiques communes)
Question écrite n° 107775 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 10/05/2011; énergie et carburants - énergie nucléaire - accidents de Fukushima. contamination radioactive. évaluation
N° 3400 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Bocquet tendant à modifier l'article 7 de la Constitution afin de renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République: Date de dépôt : 09/05/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République (article 7 de la Constitution))
N° 3399 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse: Date de dépôt : 06/05/2011; Voir le dossier (Culture : régulation du système de distribution de la presse)
N° 3398 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le droit de la chasse: Date de dépôt : 05/05/2011; Voir le dossier (Agriculture : moderniser le droit de la chasse)
N° 3397 - Proposition de résolution de M. Jean-François Copé sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse: Date de dépôt : 05/05/2011; Voir le dossier (Société : attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse)
N° 3396 - Proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux.: Date de dépôt : 05/05/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les acteurs publics locaux)
N° 3395 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer: Date de dépôt : 05/05/2011; Voir le dossier (Logement : lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 04/05/2011