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N° 3417 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à supprimer les discriminations entre les entreprises adaptées à statut public ou privé pour les allègements de charges sociales liés à l'emploi de personnes handicapées: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Entreprises : supprimer les discriminations entre les entreprises adaptées à statut public ou privé pour les allègements de charges sociales liés à l'emploi de personnes handicapées)
N° 3430 - Proposition de loi de Mme Christine Marin relative à la modification de l'article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Logement : modification de l'article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis)
N° 3432 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Société : reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale)
N° 3419 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Education : droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans)
N° 3410 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski portant réforme du permis de conduire pour les personnes âgées d'au moins 70 ans: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : réforme du permis de conduire pour les personnes âgées d'au moins 70 ans)
N° 3402 - Rapport de M. Philippe Houillon sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°3378): Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))
N° 3414 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Société : instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale)
N° 3422 - Proposition de loi de M. Michel Ménard relative à la responsabilité du nouvel acquéreur d'un véhicule en cas de contravention au code de la route: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Transports : responsabilité du nouvel acquéreur d'un véhicule en cas de contravention au code de la route)
N° 3416 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à établir plus d'équité dans la charge de l'impôt en plafonnant et en réduisant le bouclier fiscal: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Economie : établir plus d'équité dans la charge de l'impôt en plafonnant et en réduisant le bouclier fiscal)
N° 3418 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Travail : intégrer au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail)