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- N° 3448 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (n°3298 rectifié)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France)
- N° 3449 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route
- Date de dépôt : 18/05/2011
- Voir le dossier (Causes des accidents de la route)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et frets
- Date de réunion : 17/05/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, et de M. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.
- N° 3442 - Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route
- Date de dépôt : 17/05/2011
- Voir le dossier (Police et sécurité : causes de la recrudescence des accidents de la route)
- N° 3444 - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la contraception des mineures
- Date de dépôt : 17/05/2011
- Voir le dossier (Santé : contraception des mineures)
- Question écrite n° 108680 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 17/05/2011
- mer et littoral - développement durable - perspectives
- Question écrite n° 108429 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 17/05/2011
- défense - armée de l'air - membres du Gouvernement. déplacements. coût. statistiques
- Question écrite n° 108679 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/05/2011
- matières premières - prix - spéculation. lutte et prévention
- N° 3441 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2011
- Date de dépôt : 16/05/2011
- Voir le dossier (Union européenne : activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2011)
- N° 3438 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement
- Voir le dossier (Fonction publique : maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement)
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