Résultats de la recherche

230655 résultats trouvés

N° 3433 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Education : épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet)
N° 3424 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Famille : versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant)
N° 3420 - Proposition de loi de M. Guy Malherbe portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Aménagement du territoire : encadrement des raccordements aux réseaux publics)
N° 3402 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°3378): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))
N° 3421 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à instaurer la pré-majorité associative: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Société : pré-majorité associative)
N° 3411 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Economie : perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France)
N° 3427 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut relative à la responsabilité pénale des élus locaux en matière de manifestations sportives ou culturelles liées à des traditions locales ininterrompues: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : responsabilité pénale des élus locaux en matière de manifestations sportives ou culturelles liées à des traditions locales ininterrompues)
N° 3409 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Travail : favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail)
N° 3404 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 (n°2988): Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Suisse sur le service militaire des double-nationaux)
N° 3407 - Proposition de loi de M. Marc Bernier relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Education : responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé)