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N° 3372 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité: Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
N° 3336 - Rapport d'information de Mmes Laure de La Raudière et Corinne Erhel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux)
N° 3370 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable tendant à taxer les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités territoriales et renforcer la péréquation: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Taxer les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités territoriales et renforcer la péréquation)
N° 3347 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à la mise en place d'un service à la Nation pour les jeunes Français: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Mise en place d'un service à la Nation pour les jeunes Français)
N° 3331 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (2977): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique)
N° 3339 - Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade)
N° 3358 - Proposition de loi de M. Yves Bur relative aux manifestations festives organisées par les étudiants: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Manifestations festives organisées par les étudiants)
N° 3357 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à interdire la recherche et l'exploitation immédiates d'hydrocarbures non conventionnels, et l'encadrement strict de celles-ci: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Interdire la recherche et l'exploitation immédiates d'hydrocarbures non conventionnels, et l'encadrement strict de celles-ci)
N° 3335 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (3176): Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Agriculture : diverses dispositions d'ordre cynégétique)
N° 3350 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à encourager l'activité "utile" des détenus: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Encourager l'activité "utile" des détenus)