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Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/10/2019
  1. – rapport d'information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli sur la réforme européenne du droit d'asile et examen d'une PPRE ;
  2. – communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique dans l'UE ;
  3. – communication de Mme Valérie Gomez-Bassac sur le code européen des affaires ;
  4. – communication de M. Alexandre Holroyd, référent, sur le prélèvement sur recettes ;
  5. – communication de M. Alexandre Holroyd, référent de la commission des finances, sur trois propositions de règlement européen ;
  6. – examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 12/11/2020
  1. Audition de M. Dominique Sopo, président de SOS racisme
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/12/2018
  1. Table ronde sur la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), avec la participation de M. Alain Berthéas, président de la communauté Loire-Forez, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), M. Pierre Jarlier, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), et M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l'Assemblée des départements de France.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/10/2020
  1. – audition de M. Louis GAUTIER, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les heures supplémentaires dans la fonction publique
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille.
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 23/11/2017
  1. – Nomination du Bureau
  2. – Désignation du rapporteur
  3. – Échange de vues sur le programme de la mission
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 13/06/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Denis, porte-parole, M. Joseph Garet, trésorier, M. Alain Roffet, membre actif, et M. Émile Denis, membre actif du Collectif « Vérité et Justice pour Jacques et Damien »
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 19/02/2020
  1. - Table ronde de représentants des syndicats pénitentiaires (cette réunion se déroulera à huis clos) :
  2. M. Sébastien Nicolas, secrétaire général du syndicat national pénitentiaire-FO Direction, et Mme Gaëlle Verschaeve, trésorière adjointe ;
  3. MM. Emmanuel Baudin, secrétaire général du syndicat national pénitentiaire-FO Personnels de surveillance, Dominique Gombert, secrétaire général adjoint, et Yoan Karar, secrétaire général adjoint ;
  4. MM. Wilfried Fonck et Fabrice Begon, secrétaires nationaux de l'Union fédérale autonome pénitentiaire, et Mme Rosalie Lamartinière et M. Pascal Urima, secrétaires régionaux ;
  5. M. Eric Falayeux, secrétaire général adjoint du syndicat national des cadres pénitentiaires SNCP-CFDT.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/06/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi « Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français » (n°3966) (rapporteur : Moetai Brotherson)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/10/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur).