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Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 25/02/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Brien, directeur général de France Digitale.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/11/2018
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements aux projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (texte de la Commission n° 1397) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (texte de la Commission n° 1396).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/01/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 581) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 49 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 25/10/2018
  1. – Audition commune de Mme Marie Claire Paulet, présidente de France ADOT (Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains), et de M. Michel Monsellier, président de la Fédération française pour le Don de sang bénévole
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/03/2019
  1. – Examen de la proposition de loi de MM. Christian JACOB, Éric WOERTH et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (M. Eric WOERTH, rapporteur) (n° 1721)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/11/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/02/2020
  1. Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/01/2020
  1. – Examen de la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié portant diverses mesures de justice sociale (n° 2550) (M. Yannick Favennec Becot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 19/11/2020
  1. audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Lacoste, directeur du développement durable, et M. Vincent Szleper, chef du pôle eaux, pollutions et affaires internationales à la sous-direction du climat et de l'environnement de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2019
  1. Élection, à huis clos, du Bureau de la commission, puis réunion du Bureau.