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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/11/2018
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de M. Henri Nickels, coordinateur des programmes, coopération institutionnelle et réseaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 28/06/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n °4239) (M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Maurin, directrice, et Mme Mélanie Delozé, secrétaire générale, de la Ligue contre l'obésité.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/10/2017
  1. – Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics
  2. – Désignation
  3. • d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs
  4. • de référents auprès de certains organismes
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/10/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, et sur l'article 49, rattaché :
  2. – Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé PELLOIS et Mme Émilie CARIOU, rapporteurs spéciaux)
  3. – Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 28/05/2020
  1. Audition de M. Dominique Pauthe, président de la Cour de justice de la République, M. Jean-Baptiste Parlos, ancien président de la Cour, Mme Janine Drai, présidente de la commission d'instruction, et M. Christian Pers, président de la commission des requêtes.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/10/2019
  1. Table ronde sur le thème « Mécénat et philanthropie, quel rôle en matière éducative, sportive et culturelle ? » :
  2. Mme Ericka Cogne, directrice générale de l'Institut Télémaque
  3. Mme Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités
  4. Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale d'Admical
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/06/2019
  1. – Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 10/09/2019
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)